Ses
membres sont élus au suffrage universel direct pour
six ans. Le nombre des conseillers municipaux est fixé
par la loi et varie selon l'importance de la population
de la commune. Véritable parlement local, il est le
symbole même de la démocratie.
L'introduction
de la répartition proportionnelle d'une partie de ses
sièges donne la possibilité aux courants minoritaires
d'avoir une représentation et de s'exprimer sur la gestion
locale.
Le
conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations
les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre
du jour sont examinées et votées par les membres présents.
Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de
la majorité des membres en exercice) soit réuni lors
de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations
sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés,
ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins
nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
Comment
assister à un conseil municipal ?
Les
séances du conseil municipal, présidées par le Maire
(ou un adjoint lorsqu'il est absent), sont obligatoirement
annoncées et sont ouvertes à toute personne, même étrangère
à la commune (sauf exception). Toutefois, celles-ci
n'ont pas le droit d'intervenir lors de ces séances.
