La Frette sur Seine : Informations municipales
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Conseil municipal
 
Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi et varie selon l'importance de la population de la commune. Véritable parlement local, il est le symbole même de la démocratie.
L'introduction de la répartition proportionnelle d'une partie de ses sièges donne la possibilité aux courants minoritaires d'avoir une représentation et de s'exprimer sur la gestion locale.
Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.
 
Comment assister à un conseil municipal ?
Les séances du conseil municipal, présidées par le Maire (ou un adjoint lorsqu'il est absent), sont obligatoirement annoncées et sont ouvertes à toute personne, même étrangère à la commune (sauf exception). Toutefois, celles-ci n'ont pas le droit d'intervenir lors de ces séances.
 

 

 

   
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